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EMIR Refit entrera en vigueur le 17 Juin 2019. Le texte prévoit un allègement des obligations pour les entreprises.
Le prochain texte « EMIR Refit » est sur les rails, avec une application à compter de mi-juillet 2019. Il va permettre un allègement sensible des obligations de reporting et de compensation, en particulier pour les « Corporates ».
Dispositions applicables dès l’entrée en vigueur du texte (publication + 20j)
- Calcul des seuils avec la nouvelle méthodologie
- Suppression de la déclaration des transactions intragroupes
- Suppression des obligations de frontloading
- Suppression des obligations de backloading
Publication au JO du texte prévue le 17 juin prochain.
Retrouvez l’excellente présentation et un dossier à télécharger sur le site de l’AFTE.
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