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C‘est le grand chambardement de fin d’année dans le monde des paiements internationaux : des évolutions réglementaires nationales viennent apporter leurs lots de nouveautés qui doivent être intégrées par les Systèmes d’Information des Corporate et des Banques. Et attention! La non-prise en compte de ces modifications pourra entraîner des rejets de paiements.
Pays : Émirats Arabes Unis
Devise : AED (Dirham des Émirats Arabes Unis)
Focus : Purpose Code (Code d’information sur le type de paiement)
Nouvelle règle :
Suite à la décision de la Banque Centrale des Emirats Arabes, le “purpose code” de 3 caractères est rendu obligatoire pour les paiements domestiques depuis le 01 Janvier 2018. Il est maintenant obligatoire pour les paiements internationaux au 01 Septembre 2018.
A compter du 01 janvier 2019, les paiements envoyés sans ces informations seront rejetés pour motif “Sans Purpose Code”.
Pays : Fédération de Russie
Devise : RUB (Rouble Russe)
Focus : Détail des informations sur le Bénéficiaire des paiements.
Nouvelle règle :
Lors d’une instruction de paiement international vers la Russie sur la devise RUB, on peut désormais choisir d’utiliser le champ 59 ou 59F (Structuré) du format unitaire MT101.
Cette modification doit faire l’objet d’une validation avec la Banque servant à débiter le compte.
Pays : Mexique
Devise : MXN (Peso Mexicain)
Focus : Comptes Bancaires du Bénéficiaire.
Nouvelle règle :
L’utilisation des 18 caractères du CLABE (Clave Bancaria Estandarizada), le code d’identification des banques au Mexique, est désormais rendu obligatoire pour les paiements domestiques et internationaux. Pour les paiements en dehors du Mexique sur la devise MXN, le code CLABE du Correspondant Banking doit être indiqué dans l’instruction de paiement.
Cette modification doit faire l’objet d’une validation avec la Banque servant à débiter le compte.
Pays : Inde
Devise : INR (Roupie indienne)
Focus : Purpose Code sur toute devise.
Nouvelle règle :
La Banque Centrale Indienne demande d’indiquer sur toutes les devises un “Purpose Code” sur l’ensemble des paiements Internationaux.
Si le Purpose Code n’est pas indiqué, le paiement pourra être rejeté.
Pays : Corée du Sud
Devise : KRW (Won Sud-Coréen)
Focus : Détail des informations sur le Bénéficiaire des paiements.
Nouvelle règle :
Pour tous les paiements sur la devise KRW, il devient obligatoire d’indiquer l’adresse e-Mail ou le numéro de téléphone du bénéficiaire.
Si cette information est absente, la banque du bénéficiaire bloquera le paiement.